PROJET D’ORDRE DU JOUR – SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2022
TENUE AU 7440, ROUTE MARIE-VICTORIN À LA SALLE DES NAVIGATEURS À 20 H00
LA PRÉSENCE DU PUBLIC EST AUTORISÉE PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
BIENVENUE À TOUS
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1 - Séance ordinaire du 11 avril 2022
4 - ADMINISTRATION
4.1 - Gestion budgétaire et approbation des comptes
5 - PÉRIODE D'INFORMATION
6 - LÉGISLATION
6.1 - Dépôt des intérêts pécuniaires et apparentés / Siège #4
6.2 - Dépôt de la déclaration DGE-1038 / Siège #4
6.3 - Adoption du projet final du règlement REG 299-2022 dont le sujet est : « Entente avec la C.A.D.E.F. »
6.4 - Présentation et dépôt de l’avis de motion et du projet 1 pour le règlement REG 300-2022 dont le sujet est : « Droit supplétif »
6.5 - Présentation et dépôt de l’avis de motion et du dépôt du projet 1 pour le règlement REG 301-2022 dont le sujet est : « Emprunt pour des travaux de réfection de la route Saint-Eustache »
6.6 - Présentation du projet 1 du REG 302-2022 / Amendement au règlement REG 279-2021 au sujet du Plan d’Urbanisme
6.7 - Présentation du projet 1 du REG 303-2022 / Amendement au règlement REG 280-2021 au sujet du Zonage
7 - AFFAIRES COURANTES
7.1 - Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
7.2 - Autorisation donnée à la directrice générale et greffière-trésorière de signer une entente avec Bell service 9-1-1 pour la mise en œuvre du service Prochaine génération
8 - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RURALITÉ
8.1 - Demande de dérogation mineure – 33, falaise de la Marée / Lot 5 876 461
8.2 - Demande d’approbation de PIIA – 33, falaise de la Marée
8.3 - Demande d’approbation de PIIA – 18, route Commerciale
8.4 - Demande d’approbation de PIIA – 75, falaise des Hurons
8.5 - Demande d’approbation de PIIA – 836, rang Saint-François
8.6 - Demande d’approbation de PIIA – 7398, route Marie-Victorin
8.7 - Demande d’approbation de PIIA – 7402, route Marie-Victorin
8.8 - Demande d’approbation de PIIA – 7405, route Marie-Victorin
8.9 - Demande d’approbation de PIIA – 7409, route Marie-Victorin
8.10 - Demande d’approbation de PIIA – 7812, route Marie-Victorin
9 - SÉCURITÉ PUBLIQUE
9.1 - Octroi / Mandat pour les visites résidentielles
10 - TRANSPORT
10.1 - Octroi - Réfection de glissières
11 - HYGIÈNE DU MILIEU
11.1 - Acquisition - Perfo Pipe
12 - LOISIRS, FAMILLE ET ORGANISMES
12.1 - Camp de jour - Saison 2022
13 - CULTURE ET DÉVELOPPEMENT
13.1 - Location espace - Relais touristique
13.2 - Information - Pôle Agroalimentaire
14 - VARIA
15 - PÉRIODE DE QUESTIONS
16 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE